• Anthropologie et Sociétés - Fondée en 1977

La communauté comme sujet et objet du droit : implications pour les Métis du Canada

Natacha Gagné, Claudie Larcher, Sébastien Grammond

Abstract/Resumen

Community as Legal Concept and Right-Holder: Implications for the Métis in Canada

This paper is based on the result of a qualitative content analysis of the transcripts of the Hirsekorn trial which took place from May 4, 2009 to June 24, 2010 before the Provincial Court of Alberta. The case was based on the framework established in the Powley case, handed down in 2003, the Supreme Court of Canada’s first decision on Métis rights. In defence, the accused asserted an aboriginal right to hunt protected by section 35 of the Constitution Act, 1982. Hence, the judges had to render a decision on the Métis identity of the accused and his membership in a right-holding Métis community. The main question at issue then becomes the existence of such a community. In this paper, the authors analyze the concept of "community" as a legal category and as a holder of rights. They highlight the various definitions given to that concept by the Crown and the defence, as well as their implications. This analysis follows the path of anthropological work regarding the concept of "community".

Keywords: Gagné, Larcher, Grammond, Metis, Indigenous Peoples, Community, Recognition, Tribunals, Constitutionnal Rights, Canada

La comunidad como sujeto y objeto legal: implicaciones para los Mestizos de Canadá

Este artículo se basa en los resultados de un análisis de contenido cualitativo realizado a partir de las transcripciones del proceso Hirsekorn que se llevó a cabo entre el 4 de mayo de 2009 y el 24 de junio de 2010 ante la corte provincial de Alberta. El fallo jurídico Powley de 2003, que fue la primera decisión de la Suprema corte sobre los derechos de los Mestizos, sirve de referencia. En su defensa, los acusados afirman que tenían un derecho ancestral de caza protegió por el artículo 35 de la Ley constitucional de 1982. Se trata pues que los jueces determinen la identidad mestiza del acusado, así como su membrecía a una comunidad mestiza detentora de tal derecho. En este artículo, los autores reflexionan sobre la « comunidad » en tanto que sujeto y objeto legal. Precisan los contornos de las definiciones que ofrecen los defensores y la Corona y sus implicaciones. Este análisis se inscribe en la prolongación de los trabajos en antropología sobre la noción de « comunidad ».

Palabras clave : Gagné, Larcher, Grammond, Mestizos, autóctonos, comunidad, reconocimiento, tribunales, derecho constitucional, Canadá

Résumé

Cet article se base sur les résultats d’une analyse qualitative de contenu menée à partir des transcriptions du procès Hirsekorn qui eut lieu du 4 mai 2009 au 24 juin 2010 devant la Cour provinciale de l’Alberta. L’arrêt Powley de 2003, qui fut la première décision de la Cour suprême portant sur les droits des Métis, sert de référence. En défense, les accusés affirment qu’ils avaient un droit ancestral de chasser protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il s’agit donc pour les juges de déterminer l’identité métisse de l’accusé, ainsi que son appartenance à une communauté métisse titulaire de droits. Il s’agit surtout de déterminer l’existence d’une telle communauté. Dans cet article, les auteurs réfléchissent à la « communauté » comme sujet et objet du droit. Ils précisent les contours des définitions qu’en donnent la défense et la Couronne et leurs implications. Cette analyse s’inscrit dans le prolongement de travaux en anthropologie sur la notion de « communauté ».

Mots clés

Gagné, Larcher, Grammond, Métis, Autochtones, communauté, reconnaissance, tribunaux, droit constitutionnel, Canada

Pour citer cet article

Natacha Gagné, Claudie Larcher et Sébastien Grammond, « La communauté comme sujet et objet du droit : implications pour les Métis du Canada », Anthropologie et Sociétés, vol. 38, no 2, 2014 : 151-174

Le Métis comme catégorie sociale. Revendications, agencéité et enjeux politiques
Volume 38, numéro 2
Retour au numéro publié
Couverture : Le Métis comme catégorie sociale. Revendications, agencéité et enjeux politiques

Cet article n'est pas lié à un numéro.

Cet article n'est pas lié à un numéro.

Cet article n'est pas lié à un numéro.

Cet article n'est pas lié à un numéro.

Cet article n'est pas lié à un numéro.