• Anthropologie et Sociétés - Fondée en 1977

Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique

Marie-Claire Foblets

Abstract/Resumen

Legal Pluralism and Immigration : The Case of Moroccans in Belgium

Law case in Belgium involving Muslims and affecting personal status have multiplied over the past few years. The practical interest in Belgium of Muslim family law derives from the persistence of the rule on conflicts of laws in article 3, paragraphe 3 of the Belgian Civil Law Code. This provision authorizes a liberal treatment and the recognition of foreign personal status. It leads to difficulties in harmonizing a law that fundamentally remains very dependent on its coranic origin, with the prescriptions of the secularized Belgian code. Going beyond the technical details of the conflict on law codes, authorities and jurisdictions, this study focuses upon an incompatibility. This incompatibility is not limited to the law codes. The inadequacies of the law are seen here as an exemple of the problem of communication between cultures.

Résumé

Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé. Au-delà des conflits techniques de lois, d'autorités et de juridictions, le présent article s'intéresse à une disjonction qui n'est pas limitée aux codes juridiques mais dont ceux-ci offrent un exemple probant : celui de l'inadéquation du droit comme instrument de communication entre cultures.

Pour citer cet article

Foblets, Marie-Claire. « Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique. » Anthropologie et Sociétés, volume 13, numéro 1, 1989, p. 155–168.

Ordres juridiques et cultures
Volume 13, numéro 1
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