Anthropologie juridique

Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé.

Cet article examine l'état actuel de la justice pénale au Canada à partir des principes de l'égalité, de l'équité, de la distinction culturelle et du droit à la participation. Nous y décelons une certaine confusion quant aux objectifs et intentions des programmes et des initiatives dans ce domaine tandis que peu d'information est disponible sur l'efficacité des solutions proposées.

Cet article propose un cadre théorique pour clarifier la sur-représentation ethnique dans le système de justice pénale en démocratie libérale. Grâce à l'examen d'un cas extrême d'ivresse en public au Canada, nous montrons que la récidive chez les Indiens n'est que le stade avancé d'un processus historique de conflit inter-ethnique entre ceux-ci et la majorité blanche tant sur les ressources que le pouvoir. La récidive est l'une des scènes où est contestée une relation de domination, passée et présente.

Le champ du pluralisme juridique confronte les chercheurs à des questions de définition et de conceptualisation dont la récurrence est soutenue en partie par des problèmes de comparaison irrésolus en anthropologie juridique. Cet essai suggère que les énoncés conventionnels du pluralisme juridique sont marqués et limités par les conceptions occidentales du droit et plaide pour un renouvellement conceptuel multi-orienté par la distinction sociale et juridique dans le monde.

Qu'en est-il de la contribution de l'anthropologie à la connaissance du droit ? Évoquant les principales avenues par lesquelles la discipline a envisagé cet incommode objet, à la fois système d'analyse et principe de gouvernement, cet article suggère l'adoption d'une perspective critique capable de questionner utilement la porosité existant entre les modes anthropologiques de rendre compte de la juridicité et les emplois juridiques de l'information ethnologique.